Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa détermination no A-2017-25, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b)...
A-2018-51 | Détermination | 2018-03-13
RÉSUMÉ
[1] Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant l’annulation de son billet pour un voyage de Jakarta, Indonésie, à Montréal (Québec), Canada. M. Bedjanian demande que son billet soit rétabli en entier...
21-C-A-2018 | Décision | 2018-03-13