Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation...
2001-AGR-72 | Arrêté | 2001-03-05
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
93-R-2001 | Décision | 2001-03-01
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