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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/09-1W9125/J1/09-2W9125/J1/09-3W9125/J1/09-4W9125/J1/09-5W9125/J1/09-6W9125/J1/09-7W9125/J1/09-8
DEMANDE
Alaska Marine...
524-W-2009 | Décision | 2009-12-23