Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070049 imposée par l'arrêté no 2009-A-172 du 17 avril 2009 - Ameriflight, LLC.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-177 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Aviation, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-176 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no 962238, Cloud Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-175 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par CFF Air Service Ltd. - Licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
Aux termes de la licence no 972242, CFF Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 631-A...
2009-A-174 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
150-R-2009 | Décision | 2009-04-21