Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 août 2009
DEMANDE présentée par North Flight, Inc. de Traverse City, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2009 | Décision | 2009-08-26
le 26 août 2009
DEMANDE présentée par North Flight, Inc. (licence no 090095) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N308-2
North Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-434 | Arrêté | 2009-08-26