Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant L'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon, signé le 12 janvier 1955 (Accord).
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2022-163 | Détermination | 2022-11-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-321 | Arrêté | 2022-11-30
Résumé
[1] Mohit Bali a demandé une assistance avec fauteuil roulant et des repas végétariens pour son vol de Delhi, Inde, à Toronto (Ontario) via Vancouver (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 1er janvier 2021, mais il soutient qu’aucune de ses demandes n’a été respectée de façon...
144-AT-A-2022 | Décision | 2022-11-30