Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 223 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
611-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D139-1
Dorval Aviation Inc. (ci-après...
610-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 5 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000121 imposée par l'arrêté no 2004-A-449 du 25 octobre 2004 - Medcenter One Health Systems, Inc.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-464 | Arrêté | 2004-11-05
le 5 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 pour lui permettre d'utiliser des aéroports de dégagement dans l'...
603-A-2004 | Décision | 2004-11-05
le 5 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter un chargement d'...
602-W-2004 | Décision | 2004-11-05
le 4 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-463 | Arrêté | 2004-11-04
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Options Flight Support, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Options en vue d'annuler la licence no 990036.
Référence no M4211/F170-2
Options Flight Support, Inc.exerçant son activité sous le nom de Flight Options (ci-après la licenciée) a...
599-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 pour lui permettre d'utiliser l'aéroport international de Mirabel au...
601-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire quotidien entre Vancouver (Colombie-...
600-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis- programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés de cinquième liberté sans participation pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe, du 3 octobre 2004 au 3 octobre...
598-A-2004 | Décision | 2004-11-03