Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom d'Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU qu'...
1990-A-474 | Arrêté | 1990-09-04