Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper...
266-W-2013 | Décision | 2013-07-11
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper (...
265-W-2013 | Décision | 2013-07-11
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
260-W-2013 | Décision | 2013-07-09
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud,...
261-W-2013 | Décision | 2013-07-09
DEMANDE
Heidmar Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER JACOB », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 200 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
262-W-2013 | Décision | 2013-07-09