Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US...
243-A-2013 | Décision | 2013-06-25