Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par M.J.M. Air Ltd. - Licence no 010009.
Référence no M4210/M257-1
Aux termes de la licence no 010009, M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 3 août...
455-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
456-W-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines (...
453-A-2006 | Décision | 2006-08-24
La licence est annulée à compter du 23 novembre 2006
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
454-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre a Cargolux de servir Edmonton en remplacement de Calgary, du 23...
452-A-2006 | Décision | 2006-08-24