Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 921-930 sur 1693 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-39 | Détermination | 2020-03-10
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-37 | Détermination | 2020-03-04
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-38 | Détermination | 2020-03-04
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2020...
A-2020-36 | Détermination | 2020-02-28
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-1 afin de refléter le fait que ses activités ferroviaires seront effectuées seulement sur ses propres voies dans la province de l'Ontario, de Stratford à Goderich entre les points...
R-2020-35 | Détermination | 2020-02-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2020-34 | Détermination | 2020-02-24
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2020-32 | Détermination | 2020-02-24
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République dominicaine, en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2020-33 | Détermination | 2020-02-24
Eurowings, en son nom et au nom de SunExpress, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Eurowings d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
A-2020-31 | Détermination | 2020-02-21
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP EXPLORER », un navire de soutien de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de...
W-2020-29 | Détermination | 2020-02-20