Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 56764 du 28 novembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 56812 du 6 décembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 113712 du 4 mars 1964, et modifiée par l'ordonnance n° R-10603 du 18 décembre 1970 (les trois premières ordonnances sont des ordonnances de...
1988-R-870 | Arrêté | 1988-09-28
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Corse Air International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de personnes et de marchandises sur des vols affrétés avec réservation anticipée, des vols...
353-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88229 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C53-3
No 88315 au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-100
No 88481 au rôle
Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-101
No 88484 au rôle
Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-869 | Arrêté | 1988-09-26
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-868 | Arrêté | 1988-09-26
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cutter Flying Service, Inc. de Albuquerque (Nouveau-Mexique), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
348-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. de Maple Lake (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
344-A-1988 | Décision | 1988-09-23