Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets simples pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Nassau, Bahamas, via Calgary (Alberta), pour un départ le 7 mars 2020. Leur vol de Kelowna à Calgary a été retardé en raison d’une défaillance technique. Les demandeurs ont été réacheminés et...
141-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un vol aller simple de Las Vegas, États-Unis, à Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 17 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leurs billets avant le départ, et ils ont reçu des crédits de la banque de voyage valides...
140-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17