Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1468 décisions.
le 1eraoût 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2005-AGR-424 | Arrêté | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
RELATIF à une demande présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2005-A-423 | Arrêté | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Melaire Ltd. en vue d'annuler la licence no 000039.
Référence no M4210/M250-2
Melaire Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 juillet...
490-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDES présentées par Sonicblue Airways Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs), d'un service intérieur (...
491-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Singapour.
Référence no M4210/A74-...
486-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada.
Référence no M4212/S182...
487-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
485-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1er août 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines JAL en vue d'obtenir une permission spéciale à l'égard d'augmentations de suppléments pour le carburant sur préavis d'au...
489-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-...
488-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 29 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par George Burditt concernant les prix des tarifs aller simple « À loisir » de 217 $ et « Tango » de 187 $ offerts par Air Canada le 6 octobre 2004 pour un voyage entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Toronto en Ontario, partant de Saint John le...
484-P-A-2005 | Décision | 2005-07-29