Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
664-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de 3073690 Nova Scotia Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ODIN EXPLORER », un navire de recherche sismique canadien non dédouané,...
666-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TRENT », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
665-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière imperiale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
652-W-2003 | Décision | 2003-11-20
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien, afin d'effectuer des opérations de...
647-W-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER » un navire britannique de...
648-W-2003 | Décision | 2003-11-18
le 10 novembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter du gasoil pour trois voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario) et...
636-W-2003 | Décision | 2003-11-10
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
635-W-2003 | Décision | 2003-11-07
La présente fait suite à la demande de licence de cabotage déposée par Ultramar Ltd. (ci-après le demandeur) afin d'utiliser les pétroliers libériens « CAP JEAN, CAP GEORGE, CAP DIAMANT, CAP ROMUALD, CAP PIERRE, CAP LAURENT, et/ou CAP LEON » afin de transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
LET-W-224-2003 | Lettre-décision | 2003-11-07
le 5 novembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS », un vraquier-pétrolier norvégien, afin de transporter environ 98 000...
629-W-2003 | Décision | 2003-11-05