Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-161 | Arrêté | 2019-10-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-160 | Arrêté | 2019-10-16
CONTEXTE
[1] Le 7 mai 2019, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. Il affirme que le montant payé pour un billet aller‑retour entre Montréal (Québec) et Londres (Royaume-Uni) ne correspond pas à celui qui était annoncé...
67-C-A-2019 | Décision | 2019-10-15
Air Canada, en son nom et au nom de Cathay Pacific et de Dragonair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : la Thaïlande et le Vietnam en...
A-2019-184 | Détermination | 2019-10-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-183 | Détermination | 2019-10-11
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 37-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé que, lorsqu’Air Canada a refusé de transporter Mme Lyell de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), le 12 mars 2017, elle a correctement appliqué les conditions relatives au refus de...
66-C-A-2019 | Décision | 2019-10-10
LOT Polish, en son nom et au nom de Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne, et Toronto (Ontario), Canada, en utilisant deux aéronefs avec équipage...
A-2019-182 | Détermination | 2019-10-09
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard de leurs bagages et les dommages causés à ces derniers.
[2] Les demandeurs réclament l’indemnité maximale de 1 131 droits de tirage spéciaux prévue...
65-C-A-2019 | Décision | 2019-10-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12...
A-2019-179 | Détermination | 2019-10-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-158 | Arrêté | 2019-10-08