Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-6 | Détermination | 2024-01-25
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par ACT...
A-2024-5 | Détermination | 2024-01-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-4 | Détermination | 2024-01-17
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2024-3 | Détermination | 2024-01-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-1 | Détermination | 2024-01-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-2 | Détermination | 2024-01-08