Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 294 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2024-133 | Détermination | 2024-08-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-132 | Détermination | 2024-08-27
Neos, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Neos d'exploiter son service international régulier entre l'Italie et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Legend, à compter du 10 septembre...
A-2024-131 | Détermination | 2024-08-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire, la licence est suspendue en application du paragraphe 63(1) de la...
A-2024-130 | Détermination | 2024-08-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-213 | Arrêté | 2024-08-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-212 | Arrêté | 2024-08-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-128 | Détermination | 2024-08-20
Dans son arrêté 2015-A-166, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-17 | Arrêté | 2024-08-20
[1] Tshiuetin a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier son certificat d’aptitude 05001-1 pour tenir compte d’un changement relatif à son exploitation ferroviaire au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que...
R-2024-129 | Détermination | 2024-08-20
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) dans laquelle ils reprochent à ETR de causer un bruit excessif en raison de l’utilisation du sifflet de train, près du...
15-R-2024 | Décision | 2024-08-16