Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 962179 et 967024 de Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-190 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par CGGVeritas Services (U.S.) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-13
DEMANDE
CGGVeritas Services (U.S.) Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en...
121-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
122-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/Q3/10-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un...
120-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2010-A-187 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-335
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 de Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office)...
2010-A-185 | Arrêté | 2010-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-456
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2010-A-186 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962355 de Horne Air Ltd.
Référence no M4210/H53-1
Horne Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'aviation...
2010-A-184 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B321-2
Business Jet Managers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-183 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-182 | Arrêté | 2010-04-08