Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Airtex Division - Spartan Mills de Greenville (Caroline du Sud) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
199-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/T67-2-1
N° 920268 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
198-A-1992 | Décision | 1992-04-08
le 7 avril 1992
RELATIVE à la décision n° 325-A-1989 du 28 juin 1989 - Air Rainbow Ltd.
Référence no M4895-A336-4
N° 89224 au rôle
Aux termes de la licence n° 880169, Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
197-A-1992 | Décision | 1992-04-07
le 7 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation, Inc. - Licence no 890354.
Référence no M4895-E96-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890354, Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la...
1992-A-116 | Arrêté | 1992-04-07
le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 475-A-1990 du 4 septembre 1990.
Référence nos M4205-B21-4...
196-A-1992 | Décision | 1992-04-06
le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
195-A-1992 | Décision | 1992-04-06
le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
1992-A-114 | Arrêté | 1992-04-06
le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
1992-A-115 | Arrêté | 1992-04-06
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. de Bridgewater (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
193-A-1992 | Décision | 1992-04-04
La décision no 191-A-1992 n'est plus en vigueur - Décision no 384-A-1992
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 920279 au rôle920280920281
B.C....
191-A-1992 | Décision | 1992-04-03