Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 73 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Briant Delaney a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop parce que cette dernière a refusé de le transporter à bord du vol no WO112 de Hamilton (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 août 2019.
[2] M. Delaney...
53-C-A-2021 | Décision | 2021-06-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-83 | Détermination | 2021-06-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des bagages perdus, endommagés et retardés. L’Office a ajouté Swiss en tant que défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour le coût...
52-C-A-2021 | Décision | 2021-06-07
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en ce qui concerne l’obligation d’enregistrer leurs bagages de cabine et de payer les frais correspondants.
[2] L’Office se penchera sur les questions suivantes :
La...
46-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens), un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien...
2021-A-12 | Arrêté | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Keylia Senior a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant la perte d’une pièce de bagage non enregistrée lors de son vol de retour de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 28 août 2017.
[2] La demande...
47-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Riyad, Arabie saoudite, à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité à Air Canada...
49-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-81 | Détermination | 2021-06-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-82 | Détermination | 2021-06-01