Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 766 décisions.
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 921095921096 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (...
610-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881271.
Référence no...
612-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'annuler la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L88-4-1
N° 921138 au...
611-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. de Negaunee (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
605-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 921065 au rôle
Aux termes de la licence n° 920003 du 15 janvier 1992,...
604-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 920847 au rôle
Emo Investments...
606-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 920804 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a...
609-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 920826920827 au rôle
Aviation...
608-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 920856920857 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
607-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 890257.
Référence n° M4205/P149-3-1
N° 920102 au rôle...
602-A-1992 | Décision | 1992-10-13