Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 535 décisions.
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 980236 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
160-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980264 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
157-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967516.
Référence nº M4211/T195-2
Nº 980323 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
156-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W168-1
No 980270 au rôle...
161-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
162-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Héli-Inter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H168-1
No 980092 au rôle
Héli-Inter Inc. (...
158-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
159-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 6 avril 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol...
155-A-1998 | Décision | 1998-04-06
le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
152-A-1998 | Décision | 1998-04-03
le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
153-A-1998 | Décision | 1998-04-03