Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-207 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair en vue d'annuler les licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
271-A-2006 | Décision | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-205 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-208 | Arrêté | 2006-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-225
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulsair Beechcraft, Inc. - Licence no 967525.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la...
2006-A-206 | Arrêté | 2006-05-09
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain pour des affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
268-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
267-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
269-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
270-A-2006 | Décision | 2006-05-08
le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
266-A-2006 | Décision | 2006-05-05