Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-23 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
281-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la décision...
282-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDES présentées par Triumph Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Triumph Airways conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
283-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'annuler la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1
The...
287-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. de Waterville, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
284-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
286-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A983-1
Ahlstrom Air Ltd. (ci-après la...
285-A-2004 | Décision | 2004-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-243
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2004-A-234 | Arrêté | 2004-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-317
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tele/Com Air, Inc. - Licence no 967506.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-235 | Arrêté | 2004-05-27
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence no 961051, Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-236 | Arrêté | 2004-05-27