Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le Canton de Spallumcheen conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2003-AGR-628 | Arrêté | 2003-12-18
Un erratum a été émis le 19 décembre 2003
le 18 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet...
2003-A-632 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
704-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A963-1
Anderson Aviation (...
703-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Black Swan Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B286-1
Black Swan Helicopters...
702-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale en vue de suspendre les licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut...
699-A-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CS SOVEREIGN », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
698-W-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17