Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation de Casper, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
607-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Sunchasers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S509-2
Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-551 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TAS Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, TAS Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-553 | Arrêté | 2003-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-591
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2003-A-552 | Arrêté | 2003-10-27
Dans une lettre datée du 18 juin 2003 et dans la décision no LET-AT-A-268-2003 du 29 septembre 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à MyTravel Airways Limited (MyTravel) de lui fournir des copies de documents considérés comme étant pertinents et nécessaires à son examen de la...
LET-AT-A-217-2003 | Lettre-décision | 2003-10-27
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. et de Delta Air Lines Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
598-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Trinav Shipping (B.C.) Ltd., on behalf of Pirelli Cavi e Sistemi Energia, S.p.A., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GIULIO VERNE », un navire d'installation de câbles sous-marins...
599-W-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Nos 031257031258 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
600-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par SecretAir LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S510-2
SecretAir LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-547 | Arrêté | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
602-A-2003 | Décision | 2003-10-23