Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-226 | Arrêté | 2003-04-15
le 14 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'annuler les licences nos 962284 et 967083.
Références nos M4210/A579-1M4210/A579-2
Nos 030320030321 au rôle
Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
200-A-2003 | Décision | 2003-04-14
le 11 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8(2...
2003-A-222 | Arrêté | 2003-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2003
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la...
2003-A-221 | Arrêté | 2003-04-11
le 11 avril 2003
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
199-A-2003 | Décision | 2003-04-11
le 11 avril 2003
DEMANDE présentée par Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express d'Irving, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
198-A-2003 | Décision | 2003-04-11
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
2003-A-224 | Arrêté | 2003-04-11
le 11 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété en provenance des États-Unis par American Airlines, Inc. le 6 avril 2003 sans avoir au préalable avisé l'Office des transports du Canada par écrit au moins 48 heures avant la date et l'heure d'arrivée du vol affrété au Canada.
Références...
2003-A-225 | Arrêté | 2003-04-11
le 11 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2003-A-223 | Arrêté | 2003-04-11
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iowa City Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cedar Rapids Flying Service - Licence no 967552.
Référence no M4211/C385-2
Aux termes de la licence no 967552, Iowa City Flying Service,...
2003-A-218 | Arrêté | 2003-04-10