Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-14 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 129-A-2004
le 15 janvier 2003
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 030026030027 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-...
24-A-2003 | Décision | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-11 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre...
2003-A-12 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIVE aux décisions nos 690-R-2002 et 706-R-2002 - Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie./Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American...
23-R-2003 | Décision | 2003-01-15
le 14 janvier 2003
DEMANDES présentées par Chinook Air Charter Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
22-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
21-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C539-1
No 020901 au rôle...
20-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 13 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-10 | Arrêté | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight en vue d'annuler la licence no 970007.
Référence no M4211/H196-4No 021538 au rôle
Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (ci-après la...
17-A-2003 | Décision | 2003-01-13