Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et le Ministère des Forêts de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2007-AGR-179 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
La licence no 040018 prévoit que Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2007-A-186 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2007-A-184 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West - Licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
Aux termes de la licence no 972088, 3379354...
2007-A-185 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un...
277-A-2007 | Décision | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-182 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2007-AGR-181 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sifton Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2007-AGR-183 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2007-AGR-180 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service international...
2007-A-187 | Arrêté | 2007-06-01