Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par King Bros Limited, au nom de Global Marine Systems Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des îles Marshall, pour l'entretien...
390-W-2007 | Décision | 2007-08-02
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par TNC Agencies Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ILE DE SEIN », un navire d'installation de câbles de France, pour installer un câble de fibre optique pour le projet...
391-W-2007 | Décision | 2007-08-02
le 2 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-308 | Arrêté | 2007-08-02
Les vols sont annulés
Cette décision prend effet le 27 juillet 2007
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer 36 vols affrétés pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger, de Macau, Chine à destination de Vancouver...
392-A-2007 | Décision | 2007-08-02