Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 122 décisions.
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972003 imposée par la décision no 220-A-1997 du 22 avril 1997.
Référence no M4210/C196-1
No 970988 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
405-A-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-A-317 en date du 28 mai 1997 - Northern Air Transport Inc.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-406 | Arrêté | 1997-06-30
le 30 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961005 imposée par l'arrêté no 1997-A-403 du 27 juin 1997 - Interair Charter Service Ltd.
Référence no M4210/I72-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-407 | Arrêté | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A762-1
No 971020 au rôle
Arctic...
400-A-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
401-A-1997 | Décision | 1997-06-30
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Tahoma, Inc. de San Diego, Californie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
395-A-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Huron Aviation Inc. - Licence no 880830 de l'ONT.
Référence no M4895/H60-3-1
ATTENDU que Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880830 de l'ONT qui...
1997-A-399 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/...
1997-A-402 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962295 imposée par la décision no 33-A-1997 du 30 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-401 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972030 imposée par la décision no 6-A-1997 du 9 janvier 1997 - Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service.
Référence no M4210/K8-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972030, Kasba Lake Lodge Ltd....
1997-A-400 | Arrêté | 1997-06-27