Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Strand Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2 No 971383 au rôle
Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
596-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Panagra Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
597-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 971384 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
598-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 962326.
Référence no M4210/C413-1
No 971408 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
599-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon - Licence no 961029.
Référence no M4210/G147-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961029, Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom...
1997-A-657 | Arrêté | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 972141 et 977198 imposée par l'arrêté no 1997-A-576 du 22 septembre 1997 - Meridian Air International Inc.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
1997-A-658 | Arrêté | 1997-10-22