Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 717 décisions.
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967372.
Référence no M4211/R150-2
No 970056 au rôle
Regal Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
92-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147 de l'ONT.
Référence no M4205/L62-5-1
No 962706 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883147 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
93-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192 de l'ONT.
Référence no M4205/D2-5-1
No 961106 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882192 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
95-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre les licences nos 883002 et 883004 de l'ONT.
Références nos M4205/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 962523962524 au rôle
La licenciée détient la licence no 883002 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
96-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920216 et 920217 de l'ONT.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 962700962701 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920216 de l'...
99-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 940019 et 940020 de l'ONT.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 962590962589 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940019 de l'ONT...
98-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883003 de l'ONT.
Référence no M4205/A250-4-1
No 962522 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) détient la licence no 883003 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
97-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880252 de l'ONT imposée par la décision no 80-A-1996 du 1er février 1996.
Référence no M4895/S181-4-1
No 970309 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par The Fredericton Flying Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Nos 962723962724 au rôle
The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
87-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 962705 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
88-A-1997 | Décision | 1997-02-25