Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route...
1997-R-599 | Arrêté | 1997-09-30
le 29 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-598 | Arrêté | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
1997-A-597 | Arrêté | 1997-09-29
le 26 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 962022 et 967003.
Références nos M4210/I41-1M4210/I41-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962022, Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-596 | Arrêté | 1997-09-26
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-593 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-592 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licence no 975067.
Référence no M4211/U48-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-595 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vistajet Inc. - Licences nos 970049 et 970137.
Références nos M4210/V72-1M4210/V72-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970049, Vistajet Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-594 | Arrêté | 1997-09-25
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 121269 de la Commission des transports du Canada en date du 6 juillet 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et améliorer le passage supérieur permettant à la Queen Elizabeth Way de franchir l'...
1997-R-591 | Arrêté | 1997-09-24
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l...
1997-A-590 | Arrêté | 1997-09-24