Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 17 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/E32-1-1M4895/E32-5-1M4895/E32-4-1...
1997-A-570 | Arrêté | 1997-09-17
le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-564 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-567 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880678 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-30
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880678 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-566 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Congressional Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C457-2
ATTENDU que Congressional Air...
1997-A-565 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967571 imposée par l'arrêté no 1997-A-562 du 11 septembre 1997 - B.A.J. Aircraft Management Group Inc.
Référence no M4211/B228-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la...
1997-A-568 | Arrêté | 1997-09-12
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-10894 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports datée du 10 février 1971, laquelle autorisait la révision du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de l'Essex Terminal Railway...
1997-R-559 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1997-A-558 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-562 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 100898 de la Commission des transports du Canada datée du 5 avril 1960, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie...
1997-R-561 | Arrêté | 1997-09-11