Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 776 décisions.
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant son activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-556 | Arrêté | 1997-09-10
La licenciée exploite maintenant sous le nom de Snake Falls Camp and Airways - Décision no 475-A-1997
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service -...
1997-A-555 | Arrêté | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290.
Référence no M4210/A669-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-557 | Arrêté | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 122356 de la Commission des transports du Canada datée du 20 octobre 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2 de passer au-dessus des emprises et des voies...
1997-R-554 | Arrêté | 1997-09-10
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Lakeside nô 338, conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction d'un franchissement...
1997-R-552 | Arrêté | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029.
Référence no M4211/N200-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services...
1997-A-548 | Arrêté | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Carleton Place et RaiLink Canada Ltd. en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier, soit celui de la rue Arthur, au point...
1997-R-550 | Arrêté | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-549 | Arrêté | 1997-09-08
ATTENDU qu'en date du 5 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique datée du 30 juillet 1997 à laquelle était jointe une copie d'une entente signée le 23 juillet 1997 entre la Compagnie de chemin de fer Saint...
1997-AGR-551 | Arrêté | 1997-09-08
le 5 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor - Licence no 900102 de l'ONT.
Référence no M4895/C397-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo...
1997-A-545 | Arrêté | 1997-09-05