Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Integrated Flight Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I75-2
ATTENDU que Integrated Flight...
1997-A-9 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640.
Référence no M4895/P87-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-10 | Arrêté | 1997-01-07
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Reliance Airways Ltd. - Licences nos 910240 et 910241.
Références nos M4205/R99-5-1M4205/R99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910240 de l'ONT, Reliance...
1997-A-1 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluffton Flying Serivce, Inc. - Licence no 951280.
Référence no M4895/B49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951280, Bluffton Flying Serivce, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-2 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
ATTENDU...
1997-A-3 | Arrêté | 1997-01-06
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-16
CONTEXTE
Mme Isabelle Trempe est une personne paraplégique qui utilise un fauteuil roulant ainsi que des...
608-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
617-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
616-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
614-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
615-A-1996 | Décision | 1996-12-31