Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 décembre 1996
DEMANDE présentée par 144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City Helicopters en vue de suspendre la licence no 890351 de l'ONT.
Référence no M4205/C221-5-1
No 962254 au rôle
144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City...
607-A-1996 | Décision | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951410 imposée par l'arrêté no 1996-A-209 du 29 mai 1996 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410 de l'ONT, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-532 | Arrêté | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Taxi Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E334-2
ATTENDU qu'Executive Air Taxi Corp. (ci-...
1996-A-531 | Arrêté | 1996-12-24
le 23 décembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ARION», du ROTESAND» et du «WOLF», soit des remorqueurs sous pavillon allemand, pour effectuer, à Bull Arm (...
606-W-1996 | Décision | 1996-12-23
le 23 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950397 imposée par lettre du 2 février 1996 - Summit City Air Charter, Inc.
Référence no M4895/S378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950397 de l'ONT, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-530 | Arrêté | 1996-12-23
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Patricia L. Falta en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-15
HISTORIQUE
Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
601-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
604-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
605-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-28 de l'Office national des transports en date du 1er février 1994, lequel autorisait les autorités du Port de Vancouver, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-520 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
603-A-1996 | Décision | 1996-12-20