Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2024 251 Apply 2024 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 880852, 880853 et 880854.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/...
1996-A-164 | Arrêté | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Air-Services, Inc. de Traverse City (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
244-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. en vue d'annuler la licence no 900100.
Référence no M4895/I10-4-1
No 960623 au rôle
Indianaero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 avril...
243-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 960603960604 au rôle
Edmonton Flying...
242-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue d'annuler la licence no 951465.
Référence no M4895/S281-9-1
No 960526 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er avril...
241-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta...
1996-A-160 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 960606...
240-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 951544.
Référence no M4895/Y8-9-1
No 960556 au rôle
York Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
238-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
239-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
1996-A-157 | Arrêté | 1996-04-23