Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Pine Dock, Garden Hill, St. Theresa Point, God's Narrows et Oxford House (Northway Aviation Ltd. a retiré sa demande en ce qui a trait à l'autorisation de desservir également Oxford...
223-A-1996 | Décision | 1996-04-15
le 12 avril 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
218-A-1996 | Décision | 1996-04-12
le 12 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caledonian Airways Limited - Licence no 880398.
Référence no M4895/C204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880398, Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1996-A-147 | Arrêté | 1996-04-12
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
217-A-1996 | Décision | 1996-04-11
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation de Boise (Idaho) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
216-A-1996 | Décision | 1996-04-11
le 11 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. George Berger en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
ATTENDU que M. George Berger a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1996-A-146 | Arrêté | 1996-04-11
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
215-A-1996 | Décision | 1996-04-11
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par M. George Berger conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
CONTEXTE
Le 19 août 1994, M. George Berger (ci-après le demandeur) a présenté une demande auprès...
214-A-1996 | Décision | 1996-04-11
le 10 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1996-A-145 | Arrêté | 1996-04-10
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Air America Jet Charter, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
211-A-1996 | Décision | 1996-04-09