Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
62-A-1996 | Décision | 1996-01-26
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 56517 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 octobre 1938, laquelle autorisait le ministère des Services publics de la Province d'Alberta à construire un chemin arpenté au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-32 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-33 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-35 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue d'annuler les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546-5-1M4895/A546-4...
60-A-1996 | Décision | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
1996-A-34 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-8272 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à constuire un chemin local au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-26 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 117900 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire la route de district 469Y où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-27 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 118105 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 juillet 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer et élargir la route de district 469Y où elle croise l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-28 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-9796 de la Commission canadienne des transports en date du 22 septembre 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-29 | Arrêté | 1996-01-24