Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 942060 au...
819-A-1994 | Décision | 1994-12-13
le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882216.
Référence no M4205/C155-5-1
Nos 942048 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
818-A-1994 | Décision | 1994-12-13
le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de suspendre la licence no 900261.
Référence no M4205/C258-5-1
No 942055 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
817-A-1994 | Décision | 1994-12-13
le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 942063942062942061942064 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
820-A-1994 | Décision | 1994-12-13
le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 782-A-1994 du 25 novembre 1994.
Référence no M4205/A270-4-3
No 942099 au...
821-A-1994 | Décision | 1994-12-13
le 12 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Schefferville (Québec) aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205/T67-3-1
No 940396 au rôle
Trans Côte Inc...
814-A-1994 | Décision | 1994-12-12
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Direct Jet Charter, LLC de Greensboro (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
813-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par General Aviation Services, Inc. de Beverly (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
812-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
811-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Ituna Bon Accord no 246 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-502 | Arrêté | 1994-12-09