Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence noM4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2003-A-215 | Arrêté | 2003-04-08
le 8 avril 2003
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. en vue de rétablir les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 030357030358 au rôle
Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
191-A-2003 | Décision | 2003-04-08