Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence noM4211/V82-2
No 031217 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
572-A-2003 | Décision | 2003-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 277-A-2004
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence noM4210/C477-1
No 031240 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
571-A-2003 | Décision | 2003-10-14