Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
461-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
460-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'annuler la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-1M4210/...
463-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Washburn conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JEANIE JOHNSTON », un grand voilier irlandais, pour le transport, avec nuitée, d'au plus 29 passagers recevant une formation de...
462-W-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-441 | Arrêté | 2003-08-12