Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 4941-4950 sur 30058 décisions.
Premier Aviation, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2014-A-145 | Arrêté | 2014-08-05
Premier Aviation, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
296-A-2014 | Décision | 2014-08-05
All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
295-A-2014 | Décision | 2014-08-04
DEMANDE
[1] Dans la décision no 202-C-A-2014 du 27 mai 2014, l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté 83 plaintes dont celle déposée par Keith Barth relativement à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) de billets...
294-C-A-2014 | Décision | 2014-08-04
8712018 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
292-A-2014 | Décision | 2014-08-01
Dans son arrêté no 2014-A-143, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la...
293-A-2014 | Décision | 2014-08-01
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports...
291-A-2014 | Décision | 2014-07-30
Dans son arrêté no 2013-A-200 du 18 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2014-A-144 | Arrêté | 2014-07-29
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28
Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et R.A.M. (Air Maroc), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways‑Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada...
289-A-2014 | Décision | 2014-07-25