Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1383 décisions.
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
188-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
192-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par James L. Brook qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Brooklands Wilderness Fishing Camp en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
191-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
RELATIF à la décision n° 10862 du 8 juillet 1987 - 643213 Ontario Limited.
Référence n° 2-S887-2
ATTENDU que par la décision n° 10862 du 8 juillet 1987, 643213 Ontario Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (...
1990-A-123 | Arrêté | 1990-04-05
le 4 avril 1990
RELATIVE à la plainte déposée par M. Wayne Gangler, en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant les prix de transport aérien pour la liaison Winnipeg-Lynn Lake desservie par Calm Air International Ltd....
187-A-1990 | Décision | 1990-04-04
le 4 avril 1990
RELATIF à un réexamen en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), en vue d'obtenir l'...
1990-R-122 | Arrêté | 1990-04-04
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883033 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
181-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
185-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en République fédérale d'...
184-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n 882515.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S13-4
No 89736 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
183-A-1990 | Décision | 1990-04-03