Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 1383 décisions.
le 23 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Northland Engineering Limited au nom de la ville de Hearst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-462 | Arrêté | 1990-08-23
le 23 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ace Air Cargo Express, Inc. - Licence n° 881048.
Référence n° M4895-A8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881048, Ace Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-461 | Arrêté | 1990-08-23
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Canyon Airways Ltd.- Licences nos 883588 et 883589.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la...
1990-A-460 | Arrêté | 1990-08-22
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence n° 881369.
Référence n° M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-459 | Arrêté | 1990-08-22
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
459-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par 464683 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'annuler les licences nos 882420, 882421 et 882422.
Références nos M4205-W28-4M4895-W28-4M4205-W28-5
No 90618 au rôle
Aux termes de la licence no 882420, 464683 Ontario...
461-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Noralta Flights Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882781 et 882782.
Références nos M4205-N35-4M4205-N35-5
Noralta Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
460-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brunswick Air Service, Ltd. - Licence n° 881134.
Référence n° M4895-B75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881134, Brunswick Air Service, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-456 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Squire Green Golf & Country Estates au nom de la ville de Bathurst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-458 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kyro's (Albany River) Airways Limited - Licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419....
1990-A-457 | Arrêté | 1990-08-21